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Lex Iterata
Texte 1962012505
25 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1960 relatif à la détermination des conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1962
Numéro
1962012505
Page
1027
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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