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Lex Iterata
Texte 1962012404
24 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage des vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et les " shops "
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1962
Numéro
1962012404
Page
1071
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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