Texte 1962012403

24 JANVIER 1962. - Arrêté royal déterminant les critères à prendre en considération pour le calcul des prix de la journée d'entretien dans les établissements psychiatriques

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1962
Numéro
1962012403
Page
962
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.