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Lex Iterata
Texte 1962012305
23 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la connexion de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1962
Numéro
1962012305
Page
900
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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