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Lex Iterata
Texte 1962012209
22 JANVIER 1962. - Arrêté royal portant suppression de la seconde classe, à l'école primaire communale pour garçons, à Comines
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1962
Numéro
1962012209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex