Texte 1962012206

22 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'article 261 du Règlement Général pour la Protection du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1962
Numéro
1962012206
Page
2302
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.