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Lex Iterata
Texte 1962012204
22 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1962
Numéro
1962012204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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