Lex Iterata

19 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Assebroek. Suppression de l'école gardienne communale à classe unique. Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 20-3-1962
Numéro: 1962011910
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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