Lex Iterata

Texte 1962011904

19 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1961, relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation dans le pays du peronospora tabacina (Mildiou du tabac)

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1962
Numéro
1962011904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex