Lex Iterata

Texte 1962011508

15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1959 fixant la première liste des organismes de recherche scientifique dont question à l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 mai 1958

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1962
Numéro
1962011508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex