Lex Iterata

Texte 1962011503

15 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les titres de capacités juges suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal (reporté par AR 17-03-1967, art. 9)

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1962
Numéro
1962011503
Page
371
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex