Lex Iterata

Texte 1962011502

15 JANVIER 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1962
Numéro
1962011502
Page
349
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex