Texte 1962011001

10 JANVIER 1962. _ Arrêté ministériel fixant le prix des biscuits.

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1962
Numéro
1962011001
Page
250
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-01-10/30
Entrée en vigueur / Effet
13-01-1962
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé à partir du 1988-05-18) <AM 1988-05-06/30, art. 1, 002>

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