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Lex Iterata
Texte 1962010904
9 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances.
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1962
Numéro
1962010904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex