Lex Iterata

Texte 1962010902

9 JANVIER 1962. - Arrêté royal complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1962
Numéro
1962010902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex