Lex Iterata

8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Okegem. - Suppression de la troisième classe de l'école communale. Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 22-2-1962
Numéro: 1962010807
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex