Lex Iterata

Texte 1962010806

8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Kalken. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1962
Numéro
1962010806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex