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Documentation
Lex Iterata
Texte 1962010806
8 JANVIER 1962. - Arrêté royal. - Kalken. - Suppression de l'emploi d'instituteur en chef sans classe. Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1962
Numéro
1962010806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex