Lex Iterata

Texte 1962010501

5 JANVIER 1962. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1962

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1962
Numéro
1962010501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex