Lex Iterata

Texte 1962010402

4 JANVIER 1962. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Energie et du Travail pour l'exercice 1962

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1962
Numéro
1962010402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex