Lex Iterata

Texte 1962010202

2 JANVIER 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1962
Numéro
1962010202
Page
275
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex