Texte 1962010101

1 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture, une Commission nationale de sélection de films pour les festivals

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1962
Numéro
1962010101
Page
951
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-01-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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