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Lex Iterata
Texte 1961083003
30 AOUT 1961. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires africaines pour l'exercice 1961
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1961
Numéro
1961083003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex