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Lex Iterata
Texte 1961080704
7 AOUT 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1961
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1961
Numéro
1961080704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex