Lex Iterata

Texte 1961080704

7 AOUT 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1961

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1961
Numéro
1961080704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex