Texte 1961072704

27 JUILLET 1961. - Loi portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi, des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'administration d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1961
Numéro
1961072704
Page
6100
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.