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Lex Iterata
Texte 1961072504
25 JUILLET 1961. - Loi portant modification des grades et titres conférés par des institutions d'enseignement, avec la mention " coloniale "
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1961
Numéro
1961072504
Page
8004
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex