Lex Iterata

Texte 1961072504

25 JUILLET 1961. - Loi portant modification des grades et titres conférés par des institutions d'enseignement, avec la mention " coloniale "

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1961
Numéro
1961072504
Page
8004
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex