Texte 1961072503

25 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1961

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1961
Numéro
1961072503
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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