Lex Iterata

18 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour Ordre pour l'exercice 1961

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-1961
Numéro: 1961071803
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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