Lex Iterata

Texte 1961071302

13 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1961

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1961
Numéro
1961071302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex