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Lex Iterata
Texte 1961071302
13 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1961
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1961
Numéro
1961071302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex