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Lex Iterata
Texte 1961071101
11 JUILLET 1961. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1953, 1954 et 1955
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1961
Numéro
1961071101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex