Texte 1961071101

11 JUILLET 1961. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1953, 1954 et 1955

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1961
Numéro
1961071101
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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