Lex Iterata

Texte 1961071002

10 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1961

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1961
Numéro
1961071002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex