Lex Iterata

Texte 1961070302

3 JUILLET 1961. - Loi contenant le budget des services du Ministre de la Coordination économique pour l'exercice 1961

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1961
Numéro
1961070302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex