Lex Iterata

30 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1961

ELI: Justel
Source
Publication: 11-8-1961
Numéro: 1961063009
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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