Lex Iterata

Texte 1961063009

30 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1961

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1961
Numéro
1961063009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex