Lex Iterata

Texte 1961062308

23 JUIN 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1961

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1961
Numéro
1961062308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex