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Lex Iterata
Texte 1961061502
15 JUIN 1961. - Loi modifiant la loi du 5 juin 1928 portant réglementation du contrat d'engagement maritime
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1961
Numéro
1961061502
Page
6059
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex