Lex Iterata

Texte 1961061305

13 JUIN 1961. - Loi relative à la coordination et à la codification des lois

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1961
Numéro
1961061305
Page
5642
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-13/31
Entrée en vigueur / Effet
21-07-1961
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Roi peut coordonner ou codifier les lois selon la procédure réglée par les articles suivants.

Art. 2.(...) <abrogé par L 1996-08-04/60, art. 46, En vigueur : 01-10-1996>

Art. 3.(...) <abrogé par L 1996-08-04/60, art. 46, En vigueur : 01-10-1996>

Art. 4.L'arrêté de coordination ou de codification doit contenir les références qui permettent de retrouver le texte original de chaque disposition coordonnée ou codifiée.

Art. 5.L'avis du Conseil d'Etat ainsi que les éventuelles notes justificatives du Bureau de coordination sont publiés avec l'arrêté royal de coordination ou de codification.

Art. 6.Lorsque la coordination ou la codification comprend des textes dont il n'existe pas encore de version néerlandaise officielle, cette version devra faire l'objet d'une loi.