Lex Iterata

Texte 1961053105

31 MAI 1961. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1961

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1961
Numéro
1961053105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex