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Lex Iterata
Texte 1961022301
23 FEVRIER 1961. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1961 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1960
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1961
Numéro
1961022301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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