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Lex Iterata
Texte 1961022204
22 FEVRIER 1961. - Loi contenant le budget de la Dette publique pour l'exercice 1961
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1961
Numéro
1961022204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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