Lex Iterata

Texte 1961020901

9 FEVRIER 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1961

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1961
Numéro
1961020901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex