Texte 1961020707

7 FEVRIER 1961. - Loi relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine.

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1964
Numéro
1961020707
Page
5735
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-07/30
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1964
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1994-07-05/45, art. 23, 002; En vigueur : 18-10-1994>

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