5 JANVIER 1961. - Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant, la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et du protocole spécial, signés à Luxembourg, le 16 novembre 1959.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur
- Publication
- 27-10-1961
- Numéro
- 1961010501
- Page
- 8106
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1961-01-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-1961
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et le protocole spécial, signés à Luxembourg, le 16 novembre 1959, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
