Lex Iterata

Texte 1960123002

30 DECEMBRE 1960. - LOI fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1961
Numéro
1960123002
Page
34
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex