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Lex Iterata
Texte 1960123002
30 DECEMBRE 1960. - LOI fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1961
Numéro
1960123002
Page
34
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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