10 AOUT 1960. _ Loi portant approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et des annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-10-1960
- Numéro
- 1960081006
- Page
- 7678
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1960-08-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-1960
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et les annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957, sortiront leur plein et entier effet. <Voir CN:1957-09-30/01>.
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