Lex Iterata

Texte 1960080301

3 AOUT 1960. - LOI accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1960
Numéro
1960080301
Page
6303
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex