Lex Iterata

Texte 1960072903

29 JUILLET 1960. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1960
Numéro
1960072903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex