26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie et de l'Annexe, signés à Ankara, le 25 octobre 1956.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-10-1960
- Numéro
- 1960072605
- Page
- 8528
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1960-07-26/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-1960
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie, et l'Annexe, signés à Ankara, le 25 octobre 1956, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord voir CN : 1956-10-25/30>
