26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 11-7-1961
- Numéro
- 1960072602
- Page
- 5636
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1960-07-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-1961
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959, sortiront leur plein et entier effet. <Pour la Convention, voir CN : 1959-06-20/33>
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