Lex Iterata

Texte 1960071805

18 JUILLET 1960. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre et du Ministre-Vice-Président du Conseil de Cabinet pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1960
Numéro
1960071805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex