Lex Iterata

Texte 1960071550

15 JUILLET 1960. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1960

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1960
Numéro
1960071550
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex