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Lex Iterata
Texte 1960071209
12 JUILLET 1960. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1958
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1960
Numéro
1960071209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex